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Les différentes déclarations de travaux

La commission "Urbanisme" rappelle que les travaux  cités ci-après doivent faire l'objet d'une déclaration préalable :  modification de toiture, édification, modification ou démolition d'une clôture, création de vélux en toiture, ravalements de façade, modifications de façades telles que la création ou modifications d'ouvertures existantes, création d'abri de jardin ou de surfaces annexes (garage, véranda, terrasse) de moins de 20 m2.  Pour les surfaces supérieures à 20 m2, les travaux nécessitent le dépôt en mairie d'un permis de construire. Ces travaux doivent se conformer au Plan Local d'Urbanisation  (P.L.U.) que vous pouvez consulter en mairie. Le non respect de ces instructions peut entraîner des sanctions prévues au Code de l'Urbanisme.

Réforme du permis de construire  La réforme du permis de construire qui concerne toutes les autorisations liées à l'utilisation du sol entre en vigueur à partir du 1er octobre 2007. Dorénavant, le demandeur peut se procurer les nouveaux formulaires en les téléchargeant à partir du site internet du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables sur le lien suivant : P.S. : n'oubliez pas d'imprimer également le bordereau de dépôt des pièces à joindre  Les pièces annexes telles le plan de situation, le plan masse,  photos,  descriptifs sont à joindre en 5 exemplaires  soit avec les 2 dossiers si vous n'êtes pas dans la zone classée des bâtiments de France et 3 dossiers si vous êtes dans la zone classée

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