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Documents à fournir

Observations

Délivrance de la carte nationale d'identité :

Personnes majeures :
- 1 copie intégrale d'acte de naissance
 ou livret de famille des parents
- 2 photos au format l 45xL 35
- 1 justificatif de domicile (facture EDF, GDF, Téléphone...)
- ancienne carte d'identité

Enfants majeurs vivant au foyer :
idem que ci-dessus 
+ copie CNI du père ou de la mère
+ attestation de domicile établie sur l'honneur par un des parents (celui de la copie CNI)

Personnes mineures :
- 1 copie intégrale d'acte de naissance et livret de famille des parents
- 2 photos
- 1 justificatif de domicile
- CNI du parent remplissant l'autorité parentale (intérieur de l'imprimé délivré)

Imprimé délivré en mairie
et à remplir sur place.
l'intéressé doit se présenter (prise d'empreinte)

Renouvellement carte sécurisée :

Personnes majeures
- 1 formulaire
- la carte sécurisée
- 2 photos
- 1 justificatif de domicile
(si changement quelconque, s'adresser en mairie)
Personnes mineures
même pièces que pour une 1ère demande 

Si perte, faire une déclaration en mairie. L'usager devra fournir un justificatif d'identité comportant une photo tel que passeport, permis de conduire, etc...

Voir également liaison préfecture

cliquer ici

Délivrance du passeport et renouvellement

Personnes majeures et mineurs émancipés :

- copie intégrale de l'acte de naissance
- 2 photos récentes de format de 3,5 x 4,5 cm de face, tête nue sur fond clair, neutre, uni et en couleur
- 1 timbre fiscal à 60 euros
-1 document officiel permettand de justifier de votre identité (CNI, permis de conduire...)
- 1 justificatif de domicile (facture)
- la preuve de nationalité française
- 1 formulaire à remplir en mairie

Personnes mineures :
les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Quel que soit son âge, il doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance
- 2 photos d'identité (format ci-dessus)
- la preuve de nationalité française
- 1 justificatif de domicile du représentant légal
- timbres fiscaux à 30 euros (depuis janvier 2007 : gratuit pour les enfants de moins de 15 ans)
- le livret de famille des parents
- le formulaire de demande

Recensement militaire :

Les jeunes gens (filles ou garçons) doivent se présenter en mairie quelques temps après la date anniversaire des 16 ans munis de leur carte nationale d'identité, du livret de famille des parents et d'un justificatif de domicile (facture).
Une attestation leur sera fournie et ils seront inscrits d'office sur les listes électorales à leur majorité.

Casier judiciaire


Formulaire disponible en mairie à adresser à :
 Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX

Certificat d'autorisation de sortie du territoire
(délivré aux mineurs de nationalité française)


Délivré en mairie
Présence du père ou de la mère avec le livret de famille et la carte nationale d'identité du mineur
Validité 5 ans maxi
En cas de divorce des parents, photocopie du jugement de divorce

Certificat d'hérédité


Délivrance : mairie du domicile des héritiers ou du lieu de décès
Pièces à fournir :
Livret de famille de la personne décédée, adresse et profession des héritiers 

Certificat de nationalité

Délivrance : Greffe du Tribunal d'Instance du domicile

Certificat de non-gage

Délivrance : Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule

Carte d'électeur

L'inscription sur la liste électorale d'une commune n'est pas automatique. 
En cas de changement de domicile, il est nécessaire de se présenter en mairie muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
Les inscriptions sur les listes électorales sont reçues jusqu'au 31 décembre.

Les actes d'état civil

Acte de naissance : mairie du lieu de naissance
Acte de mariage : mairie du lieu de mariage
Acte de décès : mairie du lieu de décès ou du lieu d'habitation du défunt

Déclaration de décès

mairie du lieu de décès
se munir du livret de famille du défunt et du certificat


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