Documents à fournir	Observations
Recensement militaire :	Les jeunes gens (filles ou garçons) doivent se présenter en mairie quelques temps après la date anniversaire des 16 ans munis de leur carte nationale d'identité, du livret de famille des parents et d'un justificatif de domicile (facture). Une attestation leur sera fournie et ils seront inscrits d'office sur les listes électorales à leur majorité.
Casier judiciaire	Formulaire disponible en mairie à adresser à :  Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau 44079 NANTES CEDEX
Certificat d'autorisation de sortie du territoire (délivré aux mineurs de nationalité française)	Délivré en mairie Présence du père ou de la mère avec le livret de famille et la carte nationale d'identité du mineur Validité 5 ans maxi En cas de divorce des parents, photocopie du jugement de divorce
Certificat d'hérédité	Délivrance : mairie du domicile des héritiers ou du lieu de décès Pièces à fournir : Livret de famille de la personne décédée, adresse et profession des héritiers
Certificat de nationalité	Délivrance : Greffe du Tribunal d'Instance du domicile
Certificat de non-gage	Délivrance : Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule
Carte d'électeur	L'inscription sur la liste électorale d'une commune n'est pas automatique.  En cas de changement de domicile, il est nécessaire de se présenter en mairie muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Les inscriptions sur les listes électorales sont reçues jusqu'au 31 décembre.
Les actes d'état civil	Acte de naissance : mairie du lieu de naissance Acte de mariage : mairie du lieu de mariage Acte de décès : mairie du lieu de décès ou du lieu d'habitation du défunt
Déclaration de décès	mairie du lieu de décès se munir du livret de famille du défunt et du certificat