Arrêtés municipaux

 

Réglementation relative aux feux de jardin Arrêté du 9 mars 2005

Article 1 : Dans les zones d’habitation l’allumage de feux de jardin est interdit du lundi au samedi inclus de 12 heures à 24 heures du 1er juin au 15 septembre. Article 2 : Le brûlage est interdit les dimanches et jours fériés, toute la journée.  Article 3: Il est interdit de brûler les résidus de tonte, les feuilles, les branches de résineux (thuyas, cyprès…)les déchets verts non secs ainsi que tout autre produit dont le brûlage provoque des fumées épaisses et nauséabondes. Article 4: Il est également interdit de brûler des matériaux, déchets et déchets verts provenant d’une activité professionnelle. Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux qui seront transmis au  tribunaux compétents.

Arrêté municipal du 15 mai 1992 Complément de la circulaire interministérielle du 07 juin 1989 relative à la lutte contre le bruit et la tranquillité publique

Article 1 : Sont interdits de 22 H à 7  H du matin, à l'intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, les bruits émis à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou familiale et ceux provenant de feux d'artifices et de pétards interdits également de jour, d'armes à feu, de l'usage de phonographes, magnétophones, appareils de radio diffusion et de télévision, hauts parleurs, instrument de musique quelconques. Article 2 : Tous les propriétaires ou détenteurs d'animaux tels que chiens, moutons, chevaux, etc.. devront veiller à leur internement dans un lieu isolé des habitations afin d'éviter que ces derniers troublent la tranquillité publique et la quiétude des voisins par leurs aboiements, bêlements, hennissements, etc… Article 3 : Est interdite les dimanches et jours fériés, l'utilisation des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, bétonnières, etc… à proximité immédiate des habitations riveraines. Article 4 : Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi, par la Gendarmerie. Article 5 : L présent arrêté remplace et annule celui du 16 août 1984.

Arrêté municipal du 08 janvier 1991 Balayage et déneigement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique

Article 1 : Dans toutes les rues ou autres voies publiques, cours, rues ou passages privés, les propriétaires ou leurs locataires sont tenus de faire balayer régulièrement le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de trottoirs. Article 2 : Il est expressément défendu de pousser les produits de ce balayage dans les bouches d'égout ou avaloirs. Article 3 : L'entretien en état de propreté des grilles des avaloirs placés dans les caniveaux pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires. Ceux-ci devront veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées. Article 4 : En cas de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs et sur la chaussée jusqu'à son axe, le long de leur propriété. En cas de verglas, il jetteront du sel, du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations. Article 5 : En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours ou de l'intérieur de l'habitation. Il est défendu de faire couler de l'eau sur la voie publique ou sur les trottoirs. Article 6 : Dans les cas où le propriétaire ou le locataire laisserait, en s'absentant, sa maison entièrement fermée et n'aurait chargé personne du soins de remplir les prescriptions du présent arrêté sous le rapport du balayage ou du déneigement, le maire y fera procéder d'office aux frais du propriétaire ou du locataire autant de fois que cela sera jugé nécessaire et sans préjudice de la poursuite pour la contravention encourue. Article 7 :  Toute contravention donnera lieu à un procès-verbal et à des poursuites contre la personne qui l'aura commise.

Arrêté municipal du 28 octobre 1995 Circulation ruelle Saint-Michel

Article 1 : La circulation des deux roues, notamment à moteur, est interdite dans la ruelle Saint Michel. Article 2 : Cette mesure sera matérialisée par des panneaux de signalisation. Article 3 : Toute infraction sera poursuivie conformément à la Loi.

Arrêté municipal du 27 octobre 1995 Accès au plateau multisports

Article 1 : L'accès au plateau multisports situé rue Jean Bauchez est interdit à tous véhicules, deux roues compris. Article 2 : Cette mesure sera concrétisée par la mise en place d'une signalisation. Article 3 : Toute infraction sera poursuivie conformément à la Loi.

Arrêté municipal du 26 octobre 1995 Circulation Chemin des Oiseaux

Article 1 : La circulation de tous véhicules dans le Chemin des Oiseaux est interdite dans le sens rue Général Brion vers la rue du Breuil. Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 24 mars 1992. Article 3 : Cette mesure sera matérialisée par une signalisation.

Stationnement rue de Lavaux

Article 1 : Sont matérialisés, rue de Lavaux, des boxes de stationnement. Article 2 : Tout stationnement en dehors de ces boxes sera considéré comme gênant et sanctionné par la procédure adéquate. Article 3 : Le stationnement dans ces boxes est exclusivement réservé aux véhicules de tourisme. Article 4 : Des panneaux indiqueront cette réglementation.

Arrêté municipal de 19 mai 1995 Accès aire de jeux des Prés St Jacques

Article 1 : L'accès et la circulation de tous véhicules à moteur notamment les deux roues sont interdit sur l'aire de jeux des Prés St Jacques.

Arrêté municipal du 19 mai 1995 Stationnement devant le local communal (rue du Breuil)

Article 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit devant le local communal situé rue du Breuil. Article 2 : Cette mesure sera matérialisée par un marquage au sol et par une signalisation fixe devant le local. Article 3 : Tout stationnement sera considéré comme gênant, article 37.1 du Code de la Route

Arrêté municipal du 08 juin 1991 Utilisation des lavoirs communaux

Article 1 : L'utilisation des lavoirs communaux est exclusivement réservé au lavage du linge de maison à l'exclusion de tout autres, tous les jours de la semaine excepté le samedi matin où il est procédé à leur nettoyage hebdomadaire par les employés communaux. Article 2 : Les abords des lavoirs devront être laissés en parfait état de propreté, les débris de bouteilles, papiers, etc… seront déposés par les utilisateurs dans les poubelles placées à cet effet. Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 20 janvier 1972.

Arrêté municipal du 25 janvier 1989 Divagation, souillures et déjection des animaux sur les voies et espaces aménagés ouverts au public

Article 1 : Il est strictement interdit de laisser circuler les chiens sans qu'ils soient tenu en laisse et placés sous la surveillance immédiate de leur propriétaires ou gardiens. Article 2 : Chaque chien circulant sur le ban communal de Plappeville doit être muni d'un collier comportant le nom de l'animal ainsi que les nom et adresse du propriétaire. Article 3 : Il est strictement interdit de laisser les animaux faire leurs besoins sur la voie publique ainsi qu'aux abords des établissements scolaires ou des bâtiment ou édifices recevant du public. Article 4 : Sous préjudice du recouvrement éventuel à l'encontre du propriétaire de l'animal des frais engagés par la commune pour remise en état des lieux souillés, et nonobstant les dispositions particulières des articles R 30/7, R  30/14 et R 34/10 du Code Pénal notamment qui pourraient également être retenues et donner lieu au paiement d'une amende comprise entre 150 et 600 F inclusivement, toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à l'article R 26/15 du Code Pénal.

Arrêté municipal du 02 avril 1975 Circulation des deux roues à moteur sur tous les chemins et sentiers communaux Article 1 : La circulation de tous véhicules à moteur est formellement interdite sur tous les chemins et sentiers de champ situés sur le ban communal, excepté les motoculteurs et tout autre engin agricole. Article 2 : Les deux roues à moteur destinés à un usage sportif (motos équipées spécialement pour la pratique du motocross, trial, exhibitions soit : pneus tous terrains, pots d'échappement adaptés, etc…) devront être transportés par remorque sur les lieux d'exhibition et d'entraînement agréé hors du périmètre du ban communal. Article 3 : Toutes infractions constatées au présent arrêté feront l'objet de poursuites devant le Tribunal compétent.   Arrêté municipal du 1er avril 1996 Stationnement place Viansson Ponté et rue de l'Ancienne Mairie

Article 1 : A compter du 1er avril 1996, la circulation et le stationnement sont réglémentés comme suit sur la rue de l'Ancienne Mairie et Place Louis Viansson Ponté :  -  rue de l'Ancienne Mairie : le stationnement est interdit sur la prtie droite en montant côté des numéros impairs. Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de plots de bois. -  place Louis Viansson Ponté : le stationnement est interdit sur cette place sur la partie hachurée du plan joint en annexe. La partie hachurée étant réservée aux riverains dont le véhicule sera muni d'une autorisation municipale.  Tout véhicule, même motorisé, non muni de la vignette apposée au pare brise, sera verbalisé. Article 2 : L'accès aux bâtiments par ces voies est autorisé aux personnels enseignants, aux transports scolaires, personnel communal et aux riverains munis d'une autorisation. Article 3 : L'accès au parking de l'annexe technique et le stationnement sur ce même parking (hachuré en rouge sur le plan joint) sont interdits aux véhicules non munis d'une autorisation du lundi au samedi de 7 H à 18 H. Article 4 : La circulation sur la place Viansson est interdite aux véhicules non munis d'une autorisation de 7 à 18 H. Article 5 :Ces mesures seront matérialisées par une signalisation. Article 6 : Tout stationnement non autorisé sera considéré comme gênant (art. 37.1 du Code de la Route). Il sera verbalisé et pourra faire l'objet d'un enlèvement aux frais du contrevenant. Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 29 février 1996.

Stationnement place Albert Thiam Arrêté municipal du 31 janvier 2002

Article 1 : A compter du 1er février 2002, le stationnement de tous véhicules de plus de 3,5 T est interdit sur la place Albert Thiam. Article 2 : Ne sont pas concernés par cette mesure, les véhicules de commerçants ambulants dûment autorisés par la commune, lors du marché hebdomadaire ou lors d'une vente occasionnelle ainsi que tout autre type de véhicule chargé d'un service public d'intérêt général. Article 3 : Une signalisation adéquate sera mise en place. Article 4 : Toute infraction sera considérée comme gênante et poursuivie conformément à la loi.

Réglementation relative aux feux de jardin         Arrêté du 9 mars 2005  Article 1 : Dans les zones d’habitation l’allumage de feux de jardin est interdit du lundi au samedi inclus de 12 heures à 24 heures du 1er juin au 15 septembre. Article 2 : Le brûlage est interdit les dimanches et jours fériés, toute la journée.  Article 3 : Il est interdit de brûler les résidus de tonte, les feuilles, les branches de résineux (thuyas, cyprès…)les déchets verts non secs ainsi que tout autre produit dont le brûlage provoque des fumées épaisses et nauséabondes. Article 4 : Il est également interdit de brûler des matériaux, déchets et déchets verts provenant d’une activité professionnelle. Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.